Permis de construire Travaux terminés

06018923T0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cuts / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 26-36 RUE ISIDORE DE POMMERY CUTS 60400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2024

Autorisation

09/10/2023

Décision

09/10/2023

Début chantier

22/04/2024

Fin travaux

31/10/2024

Localisation

Commune: Cuts (60189)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60400
Adresse: 26-36 RUE ISIDORE DE POMMERY CUTS 60400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	402 m²	55 m²	0 m²
Locaux	50 m²	0 m²	55 m²
Commerce	50 m²	0 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 54
Parcelle 2: AE 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26-36
Voie terrain: RUE ISIDORE DE POMMERY
Localité terrain: CUTS
Commune source: 60189
Localité demandeur: CUTS
Code postal demandeur: 60400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2024
Date réelle d’autorisation: 09/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2023

06018923T0001

Cuts, Oise

Logements : - Surface : -