Permis d amenager Autorisé

06609325A0001

Extension de surface sans transformation

Laroque-Des-Albères / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse ROUTE DU MOULIN CASSANYES LAROQUE-DES-ALBÈRES 66740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.496 m²

Surface démolie

440 m²

Surface du terrain

17.393 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2026

Décision

29/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laroque-Des-Albères (66093)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: ROUTE DU MOULIN CASSANYES LAROQUE-DES-ALBÈRES 66740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 440 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 220 m²
Commerce démoli: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	748 m²	220 m²
Commerce	220 m²	748 m²	220 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEL'ARCHI
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 7
Parcelle 2: AK 11
Parcelle 3: AK 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU MOULIN CASSANYES
Localité terrain: LAROQUE-DES-ALBÈRES
Commune source: 66093
SIREN demandeur: 889635280
SIRET demandeur: 88963528000023
Code APE demandeur: 71.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 29/04/2026
Type de service public: Non rempli

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