Permis de construire Autorisé

05007715Q0001

Nouvelle construction

Bretteville / Manche / Normandie

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Adresse CHEM DES BRULES BRETTEVILLE 50110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

293 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.012 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Décision

27/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretteville (50077)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50110
Adresse: CHEM DES BRULES BRETTEVILLE 50110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	356 m²	293 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	356 m²	293 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETTEVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 146
Parcelle 2: AB 145
Parcelle 3: AB 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRETTEVILLE

SIREN 215000779

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DES BRULES
Localité terrain: BRETTEVILLE
Commune source: 50077
SIREN demandeur: 215000779
SIRET demandeur: 21500077900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETTEVILLE
Code postal demandeur: 50110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/04/2015
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : 337 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2017

05007717G0007

Bretteville En Saire, Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 116 m²