Permis de construire Chantier commencé

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Nouvelle construction

Le Bourgneuf-La-Foret / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA VIENNAIS LE BOURGNEUF-LA-FORET 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.720 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Décision

24/05/2013

Début chantier

11/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourgneuf-La-Foret (53039)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: LA VIENNAIS LE BOURGNEUF-LA-FORET 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIENNAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 110
Parcelle 2: B 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIENNAIS (GAEC)

SIREN 401067442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE MOREAU (SEPART)

Gérant - né(e) en 1974

DENIS MOREAU

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VIENNAIS
Localité terrain: LE BOURGNEUF-LA-FORET
Commune source: 53039
SIREN demandeur: 401067442
SIRET demandeur: 40106744200012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LE BOURGNEUF-LA-FORET
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2013