Permis de construire Chantier commencé

04410220A1031

Nouvelle construction

Montbert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA GAGNERIE - LES TANIERE MONTBERT 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

106.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Décision

05/10/2020

Début chantier

31/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbert (44102)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: LA GAGNERIE - LES TANIERE MONTBERT 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	89 m²	0 m²
Locaux	292 m²	2.809 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	292 m²	2.809 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 260
Parcelle 2: YH 139
Parcelle 3: YH 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43 (TSI 43)

SIREN 840460232

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN OLIVIER FLEURY-DECUGIS (FLEURY)

Gérant - né(e) en 1977

LIONEL GEORGES MICHEL THEMINE

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS MARIE STEPHANE AUGIER DE MOUSSAC

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GAGNERIE - LES TANIERE
Localité terrain: MONTBERT
Commune source: 44102
SIREN demandeur: 840460232
SIRET demandeur: 84046023200027
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BIARD
Code postal demandeur: 86580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2021