Permis de construire Travaux terminés

03533820V0007

Transformation avec extension de surface

Torce / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ZONE DU HAUT MONTIGNE TORCE 35370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

392 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Décision

05/11/2020

Début chantier

05/01/2021

Fin travaux

04/05/2021

Localisation

Commune: Torce (35338)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35370
Adresse: ZONE DU HAUT MONTIGNE TORCE 35370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.440 m²	392 m²	688 m²	688 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTIGNE TOURCHEG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 249
Parcelle 2: ZC 252
Parcelle 3: ZC 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONTIGNE TOURCHEG

SIREN 887513638

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BREIZH IMMO

SIREN 820818078

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

CAPEOS AUDIT (CAPEOS AUDIT)

SIREN 493012488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MONIQUE GERMAINE PAUTREL

Gérant - né(e) en 1970

FABIEN JOUAN

Gérant - né(e) en 1972

HERVE DAVOULT

Gérant - né(e) en 1970

MARC PLANCON

Gérant - né(e) en 1972

PATRICK JEAN-MARIE ALBERT CHEMINADE

Gérant - né(e) en 1968

THOMAS JEAN-LUC PASCAL PECHEU

Gérant - né(e) en 1985

Président de SAS

SEMBREIZH (SEMAEB)

SIREN 599200136

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DIEUSET

Directeur Général - né(e) en 1971

CÉLINE ISABELLE THERESE DELAUNAY (MOREL)

Directeur général délégué - né(e) en 1979

SEBASTIEN EMILE BAUGE

Directeur général délégué - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

GROUPE OKWIND

SIREN 824331045

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE SAINTIVES DE LA CHATRE (LAGRANGE)

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC PHILIPPE JEAN BELLANGER

Administrateur - né(e) en 1963

JEROME HEULOT

Administrateur - né(e) en 1978

MARIE-YVONNE CHARLEMAGNE (GUILLAUME)

Administrateur - né(e) en 1959

VALENTIN MAURICE

Administrateur - né(e) en 1989

LOUIS MAURICE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

COGEP AUDIT CHOLET

SIREN 487516668

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

NACIA

SIREN 499055929

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC SALLE

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE DU HAUT MONTIGNE
Localité terrain: TORCE
Commune source: 35338
SIREN demandeur: 887513638
SIRET demandeur: 88751363800015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CESSON-SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2021
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Torce, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²