Permis de construire Annulé

02A1301300019

Nouvelle construction

Grosseto-Prugna / Corse-du-Sud / Corse

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Adresse SCAGLIONE PORTICCIO GROSSETO-PRUGNA 20128

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.191 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.724 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/06/2015

Autorisation

28/11/2013

Décision

28/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grosseto-Prugna (2A130)
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse (94)
Code postal: 20128
Adresse: SCAGLIONE PORTICCIO GROSSETO-PRUGNA 20128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.191 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ULYSSE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 4898
Parcelle 2: A 4890
Parcelle 3: A 4896

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ULYSSE

SIREN 391428802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE FERTILLE (FATTACCIOLI)

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SCAGLIONE PORTICCIO
Localité terrain: GROSSETO-PRUGNA
Commune source: 2A130
SIREN demandeur: 391428802
SIRET demandeur: 39142880200014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PORTICCIO
Code postal demandeur: 20166
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 09/06/2015
Date réelle d’autorisation: 28/11/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 01/07/2013