Permis de demolir Autorisé

02702314F0001

Non renseigné

Aulnay-Sur-Iton / Eure / Normandie

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Adresse 14 RUE DU GUE DES PLAQUEES AULNAY-SUR-ITON 27180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Décision

22/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aulnay-Sur-Iton (27023)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27180
Adresse: 14 RUE DU GUE DES PLAQUEES AULNAY-SUR-ITON 27180

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JRV STOCKAGE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 33

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JRV STOCKAGE (JRVS)

SIREN 505215277

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE RODES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

FRANCIS VANDEVELDE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU GUE DES PLAQUEES
Localité terrain: AULNAY-SUR-ITON
Commune source: 27023
SIREN demandeur: 505215277
SIRET demandeur: 50521527700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AULNAY-SUR-ITON
Code postal demandeur: 27180
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201408
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/07/2014

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