Permis de construire Annulé

0774951600019

Nouvelle construction

Vert-Saint-Denis / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 120 RTE DEPARTEMENTALE 306 LOT B VERT-SAINT-DENIS 77240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.008 m²

Surface démolie

1.026 m²

Surface du terrain

16.581 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vert-Saint-Denis (77495)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77240
Adresse: 120 RTE DEPARTEMENTALE 306 LOT B VERT-SAINT-DENIS 77240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.026 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 181 m²
Locaux démolis: 845 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	181 m²	0 m²	181 m²
Locaux	845 m²	6.004 m²	845 m²
Commerce	0 m²	6.004 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BDM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 870

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BDM

SIREN 391788866

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

CEDRIC ENG-HIENG FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

MARJORIE MILON

Directeur général délégué - né(e) en 1981

ALEXANDRA PAULE YVONNE CLAUDE DESROSIERS

Président de SAS - né(e) en 1986

Société liée

ARFEUILLE ET AUDITEURS

SIREN 539347294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Gérant - né(e) en 1986

HENRI-PAUL GALIBERT

Gérant - né(e) en 1957

MATTHIEU PIERRE LOUIS MARIE GALIBERT

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 306
Lieu-dit terrain: LOT B
Localité terrain: VERT-SAINT-DENIS
Commune source: 77495
SIREN demandeur: 391788866
SIRET demandeur: 39178886600039
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: MONTEVRAIN
Code postal demandeur: 77144
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2017