Permis de construire Autorisé

0650622300012

Transformation avec extension de surface

Barbazan-Debat / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 3 RUE DE L'EGALITE BARBAZAN-DEBAT 65690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

507 m²

Surface démolie

146 m²

Surface du terrain

949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Décision

08/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Barbazan-Debat (65062)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65690
Adresse: 3 RUE DE L'EGALITE BARBAZAN-DEBAT 65690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 146 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 31 m²
Locaux démolis: 115 m²
Service public démoli: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	191 m²	0 m²	31 m²	160 m²	0 m²
Locaux	115 m²	507 m²	115 m²	0 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	115 m²	507 m²	115 m²	0 m²	160 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT

SIREN 216500629

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L'EGALITE
Localité terrain: BARBAZAN-DEBAT
Commune source: 65062
SIREN demandeur: 216500629
SIRET demandeur: 21650062900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BARBAZAN-DEBAT
Code postal demandeur: 65690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/03/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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