Permis de construire Travaux terminés

09556621B0009

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-Du-Tertre / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 17 RUE DE VIARMES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

230 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Décision

24/03/2022

Début chantier

10/07/2023

Fin travaux

03/06/2024

Localisation

Commune: Saint-Martin-Du-Tertre (95566)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95270
Adresse: 17 RUE DE VIARMES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	824 m²	115 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	824 m²	115 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 28
Parcelle 2: B 29
Parcelle 3: B 1686

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

SIREN 219505666

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE VIARMES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Commune source: 95566
SIREN demandeur: 219505666
SIRET demandeur: 21950566600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code postal demandeur: 95270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 03/06/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Saint-Martin-Du-Tertre, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²