Permis de construire Chantier commencé

04926713A0008

Diminution de surface sans transformation

Saint-Barthelemy-D Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 19 CHEM DU COLOMBIER SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU 49124

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

740 m²

Surface démolie

966 m²

Surface du terrain

49.876 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/06/2016

Autorisation

19/07/2013

Décision

19/07/2013

Début chantier

28/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-D Anjou (49267)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49124
Adresse: 19 CHEM DU COLOMBIER SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU 49124

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 966 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 483 m²
Service public démoli: 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.389 m²	370 m²	483 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.389 m²	370 m²	483 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 73
Parcelle 2: ZB 74
Parcelle 3: ZB 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49)

SIREN 775609639

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: CHEM DU COLOMBIER
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
Commune source: 49267
SIREN demandeur: 775609639
SIRET demandeur: 77560963900262
Code APE demandeur: 88.99B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 28/06/2016
Date réelle d’autorisation: 19/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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