Permis de construire Travaux terminés

02733223A0002

Nouvelle construction

Heudebouville / Eure / Normandie

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Adresse ALLEE DU SOUS MAILLE ZONE ECOPARC 3 HEUDEBOUVILLE 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

752 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.696 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Décision

12/04/2023

Début chantier

21/10/2024

Fin travaux

05/11/2025

Localisation

Commune: Heudebouville (27332)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: ALLEE DU SOUS MAILLE ZONE ECOPARC 3 HEUDEBOUVILLE 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ETOILE DE L'EURE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 582

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ETOILE DE L'EURE

SIREN 920460722

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ANDRE FRANCOIS LE QUELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

BENOIT FRANCOIS SOUAVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

BRICE OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

CREAVERT INVEST

SIREN 904024577

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ANDRE FRANCOIS LE QUELLEC

Autre - né(e) en 1985

ANNE MADELINE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

BENOIT FRANCOIS SOUAVIN

Gérant - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

300462546

SIREN 300462546

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DU SOUS MAILLE
Lieu-dit terrain: ZONE ECOPARC 3
Localité terrain: HEUDEBOUVILLE
Commune source: 27332
SIREN demandeur: 920460722
SIRET demandeur: 92046072200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2025
Type de service public: Non rempli

Heudebouville, Eure

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 228 m²