Declaration prealable Autorisé

00502324H0164

Extension de surface sans transformation

Briancon / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1 CHEMIN FANTON CENTRE COMMERCIAL LA GRAND'BOUCLE BRIANCON 05100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

348 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Décision

29/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briancon (05023)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05100
Adresse: 1 CHEMIN FANTON CENTRE COMMERCIAL LA GRAND'BOUCLE BRIANCON 05100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	2.600 m²	0 m²
Locaux	19.920 m²	174 m²
Commerce	15.000 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	174 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TESLA FRANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 485
Parcelle 2: AK 491
Parcelle 3: AK 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TESLA FRANCE

SIREN 524335262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

JOSEPH AARON GRUBER

Gérant - né(e) en 1966

STEPHAN WILLIAM WERKMAN

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEMIN FANTON
Lieu-dit terrain: CENTRE COMMERCIAL LA GRAND'BOUCLE
Localité terrain: BRIANCON
Commune source: 05023
SIREN demandeur: 524335262
SIRET demandeur: 52433526200084
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: SAINT OUEN
Code postal demandeur: 93400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/10/2024
Type de service public: Non rempli

Briancon, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 175 m²