Permis de construire Travaux terminés

02744019A0005

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-De-L'isle / Eure / Normandie

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 313 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE 27940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

193.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Décision

25/02/2020

Début chantier

25/03/2020

Fin travaux

19/06/2020

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-L'isle (27440)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27940
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 313 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE 27940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.723 m²	124 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 150
Parcelle 2: ZA 87
Parcelle 3: ZA 143

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACO

SIREN 732016399

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE SAUCE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1941

DAMIEN ALBERT SOLER

Directeur Général - né(e) en 1971

FRÉDÉRIC PASCAL VINCKE

Directeur général délégué - né(e) en 1976

FRANÇOIS DESEBBE

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

CONSTANTIN ASSOCIES

SIREN 642010045

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID MELKI

Administrateur - né(e) en 1975

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Directeur Général - né(e) en 1972

BERTRAND-MARIE BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COGEP AUDIT

SIREN 389488727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE POURIEUX

Directeur Général - né(e) en 1960

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 313
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Commune source: 27440
SIREN demandeur: 732016399
SIRET demandeur: 73201639900030
Code APE demandeur: 22.23Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Code postal demandeur: 27940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

02/01/2020