Permis de construire Chantier commencé

03521825W0008

Transformation avec extension de surface

Le Petit-Fougeray / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 / 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE LE PETIT-FOUGERAY 35320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

175 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

2.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Décision

15/10/2025

Début chantier

11/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Petit-Fougeray (35218)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35320
Adresse: 2 / 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE LE PETIT-FOUGERAY 35320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	200 m²	0 m²	6 m²	56 m²	56 m²
Locaux	249 m²	175 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	249 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 1294
Parcelle 2: B 1295

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY

SIREN 213502180

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 / 4
Voie terrain: RUE DU CHAMP DE FOIRE
Localité terrain: LE PETIT-FOUGERAY
Commune source: 35218
SIREN demandeur: 213502180
SIRET demandeur: 21350218000010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE PETIT FOUGERAY
Code postal demandeur: 35320
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 2
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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