Permis de construire Annulé

0302862200005

Nouvelle construction

Saint-Maximin / Gard / Occitanie

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Adresse 3 CHE DES FERIGOULLIERES SAINT-MAXIMIN 30700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

138 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Décision

22/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maximin (30286)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30700
Adresse: 3 CHE DES FERIGOULLIERES SAINT-MAXIMIN 30700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	116 m²	69 m²
Commerce	116 m²	69 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATOUT PISCINES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATOUT PISCINES

SIREN 480885441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE DANIELLE PIERRETTE ARNAUD (NICOL)

Gérant - né(e) en 1963

REMI OLIVIER BENJAMIN ARNAUD

Gérant - né(e) en 1993

THOMAS MATHIEU ARNAUD

Gérant - né(e) en 1990

VIVIAN RAYMOND GEORGES ARNAUD

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHE DES FERIGOULLIERES
Localité terrain: SAINT-MAXIMIN
Commune source: 30286
SIREN demandeur: 480885441
SIRET demandeur: 48088544100026
Code APE demandeur: 47.52A
Localité demandeur: ST MAXIMIN
Code postal demandeur: 30700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/11/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -