Permis de demolir Autorisé

06433124P0002

Non renseigné

Lembeye / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LEMBEYE 64350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/12/2024

Décision

31/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lembeye (64331)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64350
Adresse: LEMBEYE 64350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 279
Parcelle 2: AB 278
Parcelle 3: AB 280

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES (EPFL BEARN PYRENEES)

SIREN 530428903

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES MICHEL PIERRE PELANNE

Administrateur - né(e) en 1961

CLAUDE AUSSANT

Administrateur - né(e) en 1963

CORINNE ISABELLE TISNERAT

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCIS MAURICE CLEMENT LANSALOT-MATRAS

Administrateur - né(e) en 1952

FRANCOIS RENE JEAN LUCIEN BAYROU

Administrateur - né(e) en 1951

FREDERIQUE GABRIELLE MARINA ESPAGNAC

Administrateur - né(e) en 1972

GILBERT DANAN

Administrateur - né(e) en 1953

ISABELLE LAHORE (JAÏMES)

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-CLAUDE JOSEPH COSTE-SEBIRAN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-LOUIS MARIE ALBAN CALDERONI

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC FRANCOIS ARBERET

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MARIE BERGERET-TERCQ-NOUGUE

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-PIERRE FAUX

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-PIERRE LANNES

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE VICTOR JEAN EUGENE DUDRET

Administrateur - né(e) en 1951

MICHEL FERNAND CUYAUBE

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL FRANCOIS CAPERAN

Administrateur - né(e) en 1947

MICHEL JOSEPH COURADES

Administrateur - né(e) en 1957

PATRICK GERARD JEAN BURON

Administrateur - né(e) en 1956

PIERRE ALFRED HENRI JOSEPH CHERET

Administrateur - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: LEMBEYE
Commune source: 64331
SIREN demandeur: 530428903
SIRET demandeur: 53042890300039
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64000
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202412
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 31/12/2024

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Mis à jour ce mois-ci 18/09/2024