Permis de construire Travaux terminés

06816222R0025

Nouvelle construction

Kaysersberg Vignoble / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 22 RUE DU STADE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.549 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Décision

16/12/2022

Début chantier

16/03/2023

Fin travaux

05/09/2023

Localisation

Commune: Kaysersberg Vignoble (68162)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68240
Adresse: 22 RUE DU STADE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	95 m²	0 m²
Locaux	638 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 15 137
Parcelle 2: 15 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER

SIREN 351777362

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE MEYER

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Commune source: 68162
SIREN demandeur: 351777362
SIRET demandeur: 35177736200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME
Code postal demandeur: 68240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/09/2023
Type de service public: Non rempli

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