Permis de construire Travaux terminés

04531717Y0010

Nouvelle construction

Tavers / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse ROUGEMONT TAVERS 45190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.553 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2019

Autorisation

19/04/2018

Décision

19/04/2018

Début chantier

01/12/2018

Fin travaux

15/03/2019

Localisation

Commune: Tavers (45317)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45190
Adresse: ROUGEMONT TAVERS 45190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	240 m²	0 m²
Locaux	1.158 m²	1.137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.158 m²	1.137 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE ROUGEMONT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 45
Parcelle 2: ZE 43
Parcelle 3: ZE 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE ROUGEMONT

SIREN 353186422

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE MARCEAU (PAJON)

Autre - né(e) en 1966

JEAN-LUC ROGER PAUL MARCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Autre

530996966

SIREN 530996966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ROUGEMONT
Localité terrain: TAVERS
Commune source: 45317
SIREN demandeur: 353186422
SIRET demandeur: 35318642200021
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: TAVERS
Code postal demandeur: 45190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 15/03/2019
Date réelle d’autorisation: 19/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2019
Type de service public: Non rempli

Tavers, Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²