Declaration prealable Autorisé

06410214B0284

Extension de surface sans transformation

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 36 ALLÉE MARINES BAYONNE 64100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.474 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Décision

03/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 36 ALLÉE MARINES BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	101 m²
Commerce	200 m²	101 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CREDIT COOPERATIF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BM 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CREDIT COOPERATIF

SIREN 319391868

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE LIBERT

Gérant - né(e) en 1967

OLIVIER COULON

Gérant - né(e) en 1966

Autre

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 339182784

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT BERTHE

Autre - né(e) en 1972

ISABELLE GOMES (ANTUNES)

Autre - né(e) en 1973

SONIA JEANNINE LE ROUX (DEMAREST)

Autre - né(e) en 1974

DIDIER RIDORET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

FRANCK PERRAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PHILIPPE DESURMONT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

OLIVIER SALLERON

Membre du conseil de surveillance, Vice-Président - né(e) en 1967

YANN BILLOTTA

Membre du directoire - né(e) en 1971

PASCAL POUYET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANIE MALYSSE (VANDENBULCKE)

Président du directoire - né(e) en 1973

Société liée

000000000

SIREN 000000000

Membre du conseil de surveillance

775684772

SIREN 775684772

Membre du conseil de surveillance

999990369

SIREN 999990369

Membre du conseil de surveillance

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)

SIREN 775684764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA RAME (LUTZ)

Administrateur - né(e) en 1978

CHARLES-HENRI ALAIN MARIE MONTAUT

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTIAN GAY

Administrateur - né(e) en 1951

CHRISTIAN LABEYRIE

Administrateur - né(e) en 1956

DIDIER RIDORET

Administrateur - né(e) en 1951

ISABELLE MARIE MATHILDE LONCHAMPT (JASELME)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-CHARLES CLAUDE ROBIN

Administrateur - né(e) en 1958

JULIE ANNE SAVONA

Administrateur - né(e) en 1982

LAURE CARLADOUS (NOIRAY)

Administrateur - né(e) en 1955

MARIE MATHILDE COURTES (DUPUIS)

Administrateur - né(e) en 1978

MAX ROCHE

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE BEUZART (FERRACIN)

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICK BERNASCONI

Administrateur - né(e) en 1955

PHILIPPE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE PLANTIN

Administrateur - né(e) en 1969

SYLVIE BERLAND (PIGEAUD)

Administrateur - né(e) en 1962

PIERRE ESPARBES

Directeur Général - né(e) en 1973

JACQUES CHANUT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Autre

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: ALLÉE MARINES
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 319391868
SIRET demandeur: 31939186800035
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTERRE CEDEX
Code postal demandeur: 92024
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/11/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 135 m²