Declaration prealable Chantier commencé

09305913A0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pierrefitte-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 121 BOULE JEAN MERMOZ PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.860 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/10/2013

Autorisation

28/05/2013

Décision

28/05/2013

Début chantier

08/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrefitte-Sur-Seine (93059)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93380
Adresse: 121 BOULE JEAN MERMOZ PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	9.119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.553 m²	181 m²	181 m²
Commerce	1.154 m²	181 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	181 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 427

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

SIREN 219300597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 121
Voie terrain: BOULE JEAN MERMOZ
Localité terrain: PIERREFITTE-SUR-SEINE
Commune source: 93059
SIREN demandeur: 219300597
SIRET demandeur: 21930059700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 93380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 08/10/2013
Date réelle d’autorisation: 28/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

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Logements : 12 Surface : 972 m²

Permis de construire

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Logements : 1 Surface : 109 m²

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Logements : 1 Surface : 140 m²

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Mis à jour ce mois-ci 30/10/2013

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Logements : 1 Surface : 187 m²

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