Declaration prealable Autorisé

05917222C0049

Transformation sans extension ni diminution de surface

Denain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 207 RUE DE VILLARS DENAIN 59220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/10/2022

Décision

08/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Denain (59172)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59220
Adresse: 207 RUE DE VILLARS DENAIN 59220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	85 m²	85 m²	0 m²
Locaux	400 m²	0 m²	85 m²
Commerce	400 m²	0 m²	85 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ATLAS IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 2621
Parcelle 2: AL 2623
Parcelle 3: AL 2622

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ATLAS IMMOBILIER

SIREN 410120174

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BILLAL MOHAMED ZENASNI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

FATIMA LEONIE HASNI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

NASRADINE ZENASNI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ABDELKRIM ZENASNI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 207
Voie terrain: RUE DE VILLARS
Localité terrain: DENAIN
Commune source: 59172
SIREN demandeur: 410120174
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEUVRAGES
Code postal demandeur: 59192
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/10/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Denain, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²