Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Annulé
06613622P0121
Transformation avec extension de surface
Adresse
MAS BRUNO PERPIGNAN 66000
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
448 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
14.975 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Décision
31/08/2022
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Perpignan (66136)
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 66000
- Adresse
- MAS BRUNO PERPIGNAN 66000
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Annulé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination principale
- Exploitation agricole ou forestière
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 5.830 m2 | 448 m2 | 0 m2 | 45 m2 | 45 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SARL ALTERBIO FRANCE
- Code juridique demandeur
- 5499
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2022
- Parcelle 1
- IL 137
- Parcelle 2
- IL 257
- Parcelle 3
- IL 864
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN PIERRE MATHALY
Président de SAS - né(e) en 1959
Personnes physiques identifiées dans cette branche
VERONIQUE CHANCHOU
Directeur Général - né(e) en 1966
RONAN FRANCOIS LOUIS BRODIN
Président de SAS - né(e) en 1979
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Annulé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- MAS BRUNO
- Localité terrain
- PERPIGNAN
- Commune source
- 66136
- SIREN demandeur
- 399431691
- SIRET demandeur
- 39943169100027
- Code APE demandeur
- 46.31Z
- Localité demandeur
- PERPIGNAN
- Code postal demandeur
- 66000
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2022-08
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2022-08
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2022
- Date réelle d’autorisation
- 31/08/2022
- Type de locaux transformés
- Hébergement hôtelier
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
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06613622P0192
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Permis de construire
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06613622P0194
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06613622P0198
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06613622P0167
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Permis de construire
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06613622P0164
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06613622P0115
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Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06613622P0139
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Logements : 1
Surface : 148 m2
Autres permis dans cette ville
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0661362500980
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
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0661362600165
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
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0661362600161
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 4
Surface : 0 m2
Declaration prealable
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0661362600036
Perpignan, Pyrénées-Orientales
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 0
Surface : 0 m2
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0661362600069
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
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0661362500760
Perpignan, Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : 0
Surface : 183 m2