Permis de construire Travaux terminés

05104919R0003

Extension de surface sans transformation

Bergeres-Les-Vertus / Marne / Grand Est

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Adresse 9 RUE DU PETIT ORME BERGERES-LES-VERTUS 51130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.800 m²

Surface démolie

970 m²

Surface du terrain

4.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Décision

09/12/2019

Début chantier

14/09/2020

Fin travaux

29/07/2021

Localisation

Commune: Bergeres-Les-Vertus (51049)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51130
Adresse: 9 RUE DU PETIT ORME BERGERES-LES-VERTUS 51130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 970 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 485 m²
Agricole démoli: 485 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.584 m²	900 m²	485 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.220 m²	900 m²	485 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 1707
Parcelle 2: D 895

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME

SIREN 780360129

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ROGER JEAN NAVEAU

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC THIERRY VAUTRELLE

Administrateur - né(e) en 1970

JULIEN PIERRE EUGENE COTTRAY

Administrateur - né(e) en 1980

ROBIN JEAN-LOUIS RAYMOND CHAMPION

Administrateur - né(e) en 1992

ROSELINE SIMONE LE BRUN

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE BERTHE PIERRETTE LAURENT (CADET)

Administrateur - né(e) en 1975

HERVE CHOPIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

MARIE-ODILE LEONNE LUCIE GIRAULT (VALLOIS)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Société liée

500786488

SIREN 500786488

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU PETIT ORME
Localité terrain: BERGERES-LES-VERTUS
Commune source: 51049
SIREN demandeur: 780360129
SIRET demandeur: 78036012900016
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: BERGERES-LES-VERTUS
Code postal demandeur: 51130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/07/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2020