Permis de construire Autorisé

01635818C0033

Transformation avec diminution de surface

Saint-Yrieix-Sur-Charente / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 14 RUE DU PLAN D'EAU SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 16710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

15 m²

Surface du terrain

173.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Décision

07/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Yrieix-Sur-Charente (16358)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16710
Adresse: 14 RUE DU PLAN D'EAU SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 16710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 15 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	124 m²	0 m²	15 m²	108 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	108 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAND ANGOULEME
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AS 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAND ANGOULEME

SIREN 200071827

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU PLAN D'EAU
Localité terrain: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Commune source: 16358
SIREN demandeur: 200071827
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/02/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2019