Permis de construire Autorisé

02221916J0003

Extension de surface sans transformation

Plouguenast / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA FONTAINE PLOUGUENAST 22150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.320 m²

Surface démolie

390 m²

Surface du terrain

35.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Décision

25/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouguenast (22219)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22150
Adresse: LA FONTAINE PLOUGUENAST 22150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 390 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 195 m²
Agricole démoli: 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.982 m²	1.160 m²	195 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.982 m²	1.160 m²	195 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA FONTAINE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: YM 72
Parcelle 2: YM 94
Parcelle 3: YM 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA FONTAINE

SIREN 482962024

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY PATRICK CLAUDE MARIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

AMEA

SIREN 827888082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE LOUIS GUILLAUME MARIE DAVID

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

MARIE ANDREA CORENTIN DAVID

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2010

ANTHONY PATRICK CLAUDE MARIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FONTAINE
Localité terrain: PLOUGUENAST
Commune source: 22219
SIREN demandeur: 482962024
SIRET demandeur: 48296202400014
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PLOUGUENAST
Code postal demandeur: 22150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/03/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 0 m²