Declaration prealable Autorisé

0290261300048

Extension de surface sans transformation

Chateaulin / Finistère / Bretagne

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Décision

23/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaulin (29026)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29150
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	76 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	76 m²	23 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOUX
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOUX

SIREN 376080487

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD KERVAREC

Commissaire aux comptes suppléant

ARNAULD HUBERT JEAN PHILIPPE DELABY

Directeur Général - né(e) en 1964

AMR AL KOUATLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CYRIL ANDRE JACQUES MELIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

DOMINIQUE MARIE BERNARD GRASSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

GILLES DENISTY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

HUBERT LOUIS MARIE RENE GARAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

CHRISTOPHE OLIVIER GAUTIER

Membre du directoire - né(e) en 1971

FRANCOIS LOUIS LE FORT

Membre du directoire - né(e) en 1963

JEAN-CHARLES DOUX

Membre du directoire - né(e) en 1963

MAXIME CHRISTIAN UMBERTO OSCAR VANDONI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

CHRISTOPHE MICHEL ANDRE COUROUSSE

Président du directoire - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

GORIOUX FARO ET ASSOCIES

SIREN 338896350

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE CARRE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1951

PATRICE PIERRE COIC

Directeur Général - né(e) en 1969

BENEDICTE MARIE CHANTAL GORIOUX (DE LA VILLEON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

CHRISTOPHE ROUDAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERWAN LE BERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

GWENNOG XAVIER GRALL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

HUBERT MERCIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ROMAIN RENE CONSTANT LAPERCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

STEPHANE JEAN MARIE HUITRIC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PIERRE-MARIE GORIOUX

Président de SAS - né(e) en 1981

VINCENT GORIOUX

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes suppléant

380101774

SIREN 380101774

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 29026
SIREN demandeur: 376080487
SIRET demandeur: 37608048700063
Code APE demandeur: 10.12Z
Localité demandeur: CHATEAULIN
Code postal demandeur: 29150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/07/2013
Type de service public: Culture et loisir

Chateaulin, Finistère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²