Permis de construire Annulé

01741513P0058

Nouvelle construction

Saintes / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 RUE DES PERCHES ZONE DES CHARRIERS SAINTES 17100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Décision

18/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saintes (17415)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17100
Adresse: 3 RUE DES PERCHES ZONE DES CHARRIERS SAINTES 17100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.634 m²	4.494 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE
Code juridique demandeur: 5553
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZR 104
Parcelle 2: ZR 152
Parcelle 3: ZR 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL (SCAR) (SCAR)

SIREN 330471897

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MASSOL

Administrateur - né(e) en 1971

PASCAL BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

THIERRY ROGER YOLAND BERNARD SEBILLE

Directeur Général - né(e) en 1967

LUDOVIC LE NORMAND

Président de SAS - né(e) en 1970

THIERRY SOUCHAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

305303315

SIREN 305303315

Administrateur

393301569

SIREN 393301569

Administrateur

487776833

SIREN 487776833

Administrateur

503240806

SIREN 503240806

Administrateur

517688594

SIREN 517688594

Administrateur

753828003

SIREN 753828003

Commissaire aux comptes suppléant

ADECIA AUDIT (ADECIA AUDIT)

SIREN 418908927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LABBE

Gérant - né(e) en 1979

PASCAL BERNARD

Gérant - né(e) en 1970

Administrateur

BOUYER

SIREN 411379878

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK BOUYER

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

CHUPIN

SIREN 487681314

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE EMMANUEL GOUSSÉ

Gérant - né(e) en 1985

XAVIER CHUPIN

Gérant - né(e) en 1985

XAVIER GAETAN CLAUDE CHUPIN

Gérant - né(e) en 1985

Administrateur

ETABLISSEMENTS COSTEDOAT

SIREN 400592242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BASLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

JEREMY ARAY (ARAY)

Gérant - né(e) en 1981

MARIE NOELLE COSTEDOAT (COSTEDOAT)

Gérant - né(e) en 1966

MARIE-NOELLE COSTEDOAT

Gérant - né(e) en 1966

Société liée

318123205

SIREN 318123205

Administrateur

ETS JACQUES TAVEAU

SIREN 380469577

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE MARIE CATHERINE TAVEAU

Gérant - né(e) en 1980

HELENE TAVEAU (TAVEAU)

Gérant - né(e) en 1980

HENRI JACQUES REGIS TAVEAU

Gérant - né(e) en 1986

HENRI TAVEAU (TAVEAU)

Gérant - né(e) en 1986

HUGUES MARIE-ANDRE TAVEAU

Gérant - né(e) en 1981

HUGUES TAVEAU (TAVEAU)

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

SOCCOM

SIREN 393958525

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILDAS CAILLERE

Gérant - né(e) en 1986

VINCENT GAMBET

Gérant - né(e) en 1961

Administrateur

ETS NOTTEAU

SIREN 791426976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT NOTTEAU (NOTTEAU)

Gérant - né(e) en 1987

JEAN MARIE NOTTEAU (NOTTEAU)

Gérant - né(e) en 1962

MARINE NOTTEAU (NOTTEAU)

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES PERCHES
Lieu-dit terrain: ZONE DES CHARRIERS
Localité terrain: SAINTES
Commune source: 17415
SIREN demandeur: 330471897
SIRET demandeur: 33047189700059
Code APE demandeur: 46.19A
Localité demandeur: SAINTES
Code postal demandeur: 17100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/11/2013
Type de service public: Non rempli

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

12/03/2013

01741513P0018

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

06/12/2013

01741513P0097

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saintes, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -