Declaration prealable Autorisé

03509924P0035

Extension de surface sans transformation

Domloup / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 9 BIS ROUTE DE LA GIBAIS DOMLOUP 35410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

758 m²

Surface démolie

720 m²

Surface du terrain

16.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Décision

04/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domloup (35099)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35410
Adresse: 9 BIS ROUTE DE LA GIBAIS DOMLOUP 35410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 360 m²
Agricole démoli: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	360 m²	379 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	360 m²	379 m²	360 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PAYSANS GOURMANDS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZB 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 BIS
Voie terrain: ROUTE DE LA GIBAIS
Localité terrain: DOMLOUP
Commune source: 35099
SIREN demandeur: 985352590
SIRET demandeur: 98535259000014
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/07/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2025