Permis de construire Travaux terminés

01310814S0021

Nouvelle construction

Tarascon / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV DE LA MARGARIDO TARASCON 13150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.876 m²

Surface démolie

1.010 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/10/2015

Autorisation

12/01/2015

Décision

12/01/2015

Début chantier

21/10/2015

Fin travaux

20/11/2017

Localisation

Commune: Tarascon (13108)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13150
Adresse: AV DE LA MARGARIDO TARASCON 13150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.010 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.010 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.876 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.010 m²	0 m²	1.010 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 43
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 43
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: K 330
Parcelle 2: K 274

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

SIREN 500837588

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

AMETIS (GROUPE AMETIS)

SIREN 442131322

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Président de SAS

HUGAR

SIREN 450148440

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS ELIOTT MARCEAU SPORTES

Directeur Général - né(e) en 1982

FRANCOIS JEAN-SIMON FONTES

Président de SAS - né(e) en 1951

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LA MARGARIDO
Localité terrain: TARASCON
Commune source: 13108
SIREN demandeur: 500837588
SIRET demandeur: 50083758800028
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13002
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 21/10/2015
Date réelle d’autorisation: 12/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 43
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tarascon, Bouches-du-Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 68 Surface : 0 m²