Permis de construire Travaux terminés

06605918A0021

Extension de surface sans transformation

Corneilla Del Vercol / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse ELS MOSSELLONS CORNEILLA DEL VERCOL 66200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.369 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Décision

02/01/2019

Début chantier

18/03/2019

Fin travaux

27/05/2019

Localisation

Commune: Corneilla Del Vercol (66059)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: ELS MOSSELLONS CORNEILLA DEL VERCOL 66200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	196 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	663 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEDIVET
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 36
Parcelle 2: AD 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEDIVET

SIREN 443416292

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH DENIAU

Gérant - né(e) en 1958

ELISE EYCHENIE

Gérant - né(e) en 1992

FLORENCE AUDRAN

Gérant - né(e) en 1970

JULIEN PAUL JEAN BOYER

Gérant - né(e) en 1992

PIERRE JEAN ROMAIN CAMBIER

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ELS MOSSELLONS
Localité terrain: CORNEILLA DEL VERCOL
Commune source: 66059
SIREN demandeur: 443416292
SIRET demandeur: 44341629200011
Code APE demandeur: 75.00Z
Localité demandeur: CORNEILLA DEL VERCOL
Code postal demandeur: 66200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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