Permis de construire Chantier commencé

04608718G0041

Extension de surface sans transformation

Degagnac / Lot / Occitanie

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Adresse LE BOURG DEGAGNAC 46340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Décision

22/01/2019

Début chantier

01/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Degagnac (46087)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46340
Adresse: LE BOURG DEGAGNAC 46340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	228 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	228 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DEGAGNAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: H 1576

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DEGAGNAC

SIREN 214600876

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: DEGAGNAC
Commune source: 46087
SIREN demandeur: 214600876
SIRET demandeur: 21460087600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DEGAGNAC
Code postal demandeur: 46340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2019
Type de service public: Action sociale

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