Permis de construire Autorisé

04224621S0006

Nouvelle construction

Saint Julien Molin Molette / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DU GRAND PRE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE 42220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/03/2022

Décision

06/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Julien Molin Molette (42246)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42220
Adresse: ZA DU GRAND PRE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE 42220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAP - GROUPEMENT REGIONAL ALIMENTAIRE DE PROXIMITE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAP - GROUPEMENT REGIONAL ALIMENTAIRE DE PROXIMITE (GRAP)

SIREN 790058572

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN JEAN-BAPTISTE EMERIC VIEILLET

Administrateur - né(e) en 1978

ALCINE MARIE VORON

Administrateur - né(e) en 1981

AUDREY MOINGEON

Administrateur - né(e) en 1989

CAROLINE MAILLET

Administrateur - né(e) en 1990

CELINE ROSSET

Administrateur - né(e) en 1975

CYRILLE RENAUD JULIEN GUET

Administrateur - né(e) en 1986

FLORE ESCANDE

Administrateur - né(e) en 1982

FLORIANE MONNIER

Administrateur - né(e) en 1988

MARGAUX MARIE CATHERINE BEATRICE HEYNDRICKX

Administrateur - né(e) en 1989

MARIE FANTOBO

Administrateur - né(e) en 1986

MYRIAM GABRIELLE ELEA RINTJEMA

Administrateur - né(e) en 1994

RAPHAEL LORNAGE

Administrateur - né(e) en 1980

SYLVAIN JOSSE LE GAL

Administrateur - né(e) en 1982

THOMAS AOUSTET

Administrateur - né(e) en 1989

HELENE MARIANE LE CORRE

Autre - né(e) en 1989

CAMILLE SERGE ESTEVEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

MÉLODY SABAT

Directeur général délégué - né(e) en 1989

LUCILE FLORA GIQUEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU GRAND PRE
Localité terrain: SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
Commune source: 42246
SIREN demandeur: 790058572
SIRET demandeur: 79005857200047
Code APE demandeur: 10.71C
Localité demandeur: BOURG-ARGENTAL
Code postal demandeur: 42220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2021