Permis de construire Autorisé

04711120K0005

Extension de surface sans transformation

Granges Sur Lot / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LIEU DIT LES LANNES GRANGES SUR LOT 47260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.023 m²

Surface démolie

453 m²

Surface du terrain

44.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Décision

17/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Granges Sur Lot (47111)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47260
Adresse: LIEU DIT LES LANNES GRANGES SUR LOT 47260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 453 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 453 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.395 m²	5.023 m²	453 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA VALLEE DU LOT
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 88
Parcelle 2: ZC 7
Parcelle 3: ZC 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DU LOT DITE SCA DE LA VALLEE DU LOT

SIREN 334214244

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ROLL

Administrateur - né(e) en 1973

FREDERIC GRANET

Administrateur - né(e) en 1964

CLEMENT SAPHY

Autre - né(e) en 1987

FABRICE SOLACROUP

Autre - né(e) en 1964

YANNICK MARCADET

Autre - né(e) en 1972

GUILLAUME GUY SUPERY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ZANUTTIGH

Membre - né(e) en 1965

XAVIER MAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

LAETITIA GIMBERT (JURQUET)

Secrétaire - né(e) en 1977

LUC ALEXANDRE PONDARRE

Trésorier - né(e) en 1982

BERNARD STEDILE

Vice-Président - né(e) en 1964

JEAN-LUCIEN SILVESTRE

Vice-Président - né(e) en 1967

Administrateur

437579410

SIREN 437579410

Administrateur

842432940

SIREN 842432940

Administrateur

482257920

SIREN 482257920

Administrateur

447913435

SIREN 447913435

Administrateur

438047060

SIREN 438047060

Administrateur

332125327

SIREN 332125327

Administrateur

419991807

SIREN 419991807

Administrateur

412644619

SIREN 412644619

Administrateur

383428968

SIREN 383428968

Administrateur

338368038

SIREN 338368038

Commissaire aux comptes suppléant

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

BSF AUDIT

SIREN 533372603

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL RODRIGUES (RODRIGUES)

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU DIT LES LANNES
Localité terrain: GRANGES SUR LOT
Commune source: 47111
SIREN demandeur: 334214244
SIRET demandeur: 33421424400033
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: CLAIRAC
Code postal demandeur: 47320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/12/2020
Type de service public: Non rempli

Granges Sur Lot, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 406 m²