Permis de construire Annulé

04630918S0006

Nouvelle construction

Souillac / Lot / Occitanie

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Adresse 65 AV DE SARLAT SOUILLAC 46200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

181 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Décision

24/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Souillac (46309)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46200
Adresse: 65 AV DE SARLAT SOUILLAC 46200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	763 m²	181 m²
Commerce	186 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROLIDIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 589

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROLIDIS

SIREN 504414517

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE LEYRIS

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN JACQUES MESPOULET

Directeur Général - né(e) en 1955

SIMON MESPOULET

Président de SAS - né(e) en 1989

Commissaire aux comptes titulaire

C D A

SIREN 327015582

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE FERRIERE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

ARNAUD BRETTE

Directeur Général - né(e) en 1994

GILLES BRENET

Directeur Général - né(e) en 1971

KARINE SILBERSTEIN (MARPILLAT)

Directeur Général - né(e) en 1990

PASCAL LUNARDELLI

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE SALGUES

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

323265280

SIREN 323265280

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: AV DE SARLAT
Localité terrain: SOUILLAC
Commune source: 46309
SIREN demandeur: 504414517
SIRET demandeur: 50441451700020
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: SOUILLAC
Code postal demandeur: 46200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2018