Permis de construire Autorisé

08511324C0009

Non renseigné

Ile-D'yeu (L') / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU PRESSOIR ILE-D'YEU (L') 85350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Décision

26/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ile-D'yeu (L') (85113)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85350
Adresse: RUE DU PRESSOIR ILE-D'YEU (L') 85350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KER PATAGOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: CS 243

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KER PATAGOS

SIREN 842075095

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWENAEL CLAIRE SALAUN

Autre - né(e) en 1978

NICOLAS GERARD GUTTON

Autre - né(e) en 1978

Gérant et associé indéfiniment responsable

841435845

SIREN 841435845

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PRESSOIR
Localité terrain: ILE-D'YEU (L')
Commune source: 85113
SIREN demandeur: 842075095
SIRET demandeur: 84207509500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARSEILLE 08
Code postal demandeur: 13008
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202502
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/02/2025

Ile-D'yeu (L'), Vendée

Ile-D'yeu (L'), Vendée

Logements : - Surface : -