Declaration prealable Autorisé

06819722F0011

Transformation avec extension de surface

Magstatt Le Bas / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DE L'EGLISE MAGSTATT LE BAS 68510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

325 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

482 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Décision

07/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Magstatt Le Bas (68197)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68510
Adresse: 1 RUE DE L'EGLISE MAGSTATT LE BAS 68510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée
Habitation	9.999 m²	0 m²	9.999 m²
Locaux	102 m²	325 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 01 426

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: MAGSTATT LE BAS
Commune source: 68197
Localité demandeur: MAGSTATT LE BAS
Code postal demandeur: 68510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/06/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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