Permis de construire Travaux terminés

00109118B0002

Transformation avec extension de surface

Chatillon-En-Michaille / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 260 RUE SANTOS DUMONT CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.752 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Décision

19/06/2018

Début chantier

25/06/2018

Fin travaux

29/01/2021

Localisation

Commune: Chatillon-En-Michaille (01091)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01200
Adresse: 260 RUE SANTOS DUMONT CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	977 m²	876 m²	223 m²	223 m²
Commerce	502 m²	876 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUROPE PARTICIPATIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 255
Parcelle 2: AI 102
Parcelle 3: AI 253

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EUROPE PARTICIPATIONS

SIREN 509805065

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

482956489

SIREN 482956489

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN POULARD

Directeur Général - né(e) en 1979

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

980596076

SIREN 980596076

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Commissaire aux comptes suppléant

FINANCIERE SECOB

SIREN 490698669

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CHRISTOPHE MEREL

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB NANTES (CHOIMET ASSOCIES)

SIREN 862801032

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CEDRIC DAMIEN FLORENT TALBOURDET

Directeur Général - né(e) en 1983

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

DELPHINE SYLVIE MARIE LEFRANC

Directeur Général - né(e) en 1978

THIERRY POTIRON

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 260
Voie terrain: RUE SANTOS DUMONT
Localité terrain: CHATILLON-EN-MICHAILLE
Commune source: 01091
SIREN demandeur: 509805065
SIRET demandeur: 50980506500018
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CARQUEFOU CEDEX
Code postal demandeur: 44475
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/01/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²