Permis de construire Travaux terminés

03509518B0034

Extension de surface sans transformation

Dol De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES ORGERIES DOL DE BRETAGNE 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.399 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

104.274 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Décision

04/02/2019

Début chantier

20/06/2019

Fin travaux

17/03/2021

Localisation

Commune: Dol De Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: LES ORGERIES DOL DE BRETAGNE 35120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 92 m²
Agricole démoli: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.330 m²	1.399 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.330 m²	1.399 m²	92 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES ORGERIES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 78
Parcelle 2: AT 505
Parcelle 3: AT 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES ORGERIES

SIREN 492576541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAN FABRICE ANTONIN JOUQUAN

Gérant - né(e) en 2001

ANTONIN ADOLPHE ANDRE JOUQUAN

Gérant - né(e) en 1996

ODILE NATHALIE ADELAIDE JOUQUAN (ROGER)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES ORGERIES
Localité terrain: DOL DE BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 492576541
SIRET demandeur: 49257654100014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DOL DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 28/03/2018