Permis de construire Chantier commencé

01448824P0027

Diminution de surface sans transformation

Ouistreham / Calvados / Normandie

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Adresse 9 RUE DU FONTENY OUISTREHAM 14150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

65 m²

Surface démolie

158 m²

Surface du terrain

950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Décision

03/03/2025

Début chantier

19/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouistreham (14488)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14150
Adresse: 9 RUE DU FONTENY OUISTREHAM 14150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 158 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	412 m²	65 m²	158 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EVOLUA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BC 11
Parcelle 2: BC 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU FONTENY
Localité terrain: OUISTREHAM
Commune source: 14488
SIREN demandeur: 929536266
SIRET demandeur: 92953626600018
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: OUISTREHAM
Code postal demandeur: 14150
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2025