Permis de construire Chantier commencé

06448318B0097

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-De-Luz / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse IMPASSE SAINT JACQUES SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Décision

01/03/2019

Début chantier

14/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Luz (64483)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64500
Adresse: IMPASSE SAINT JACQUES SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	284 m²	25 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	284 m²	25 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION SAINT-JEAN-BAPTISTE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION SAINT-JEAN-BAPTISTE

SIREN 398639005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE SAINT JACQUES
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-LUZ
Commune source: 64483
SIREN demandeur: 398639005
SIRET demandeur: 39863900500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT JEAN DE LUZ
Code postal demandeur: 64500
Nombre de chambres: 2
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/08/2019

06448318B0090

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2019

06448318B0040

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 225 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2018

06448318B0033

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2018

06448318B0032

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2018

06448318B0058

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6.483 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2018

06448318B0074

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2018

06448318B0043

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 286 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2018

06448318B0039

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 41 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 08/06/2026

0644832600021

Saint Jean De Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2026

0644832600006

Saint Jean De Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 252 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2026

0644832600013

Saint Jean De Luz, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2022

06448322B0002

Saint-Jean-De-Luz, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Declaration prealable Décision du 25/11/2025

0644832500332

Saint Jean De Luz, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2025

0644832500212

Saint Jean De Luz, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 22 m²