Permis de construire Chantier commencé

04730118F0005

Diminution de surface sans transformation

Seyches / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse AVENUE LABORDE SEYCHES 47350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

192 m²

Surface du terrain

1.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Décision

11/01/2019

Début chantier

18/02/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seyches (47301)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47350
Adresse: AVENUE LABORDE SEYCHES 47350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 192 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 96 m²
Service public démoli: 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	395 m²	34 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	395 m²	34 m²	96 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SEYCHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 479

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SEYCHES

SIREN 214703019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE LABORDE
Localité terrain: SEYCHES
Commune source: 47301
SIREN demandeur: 214703019
SIRET demandeur: 21470301900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SEYCHES
Code postal demandeur: 47350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

17/09/2018

04730118F0004

Puymiclan, Lot-et-Garonne

Seyches, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²