Permis de construire Chantier commencé

05047520W0002

Nouvelle construction

Saint-Georges-Montcocq / Manche / Normandie

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Adresse LA FERME DE RAMPAN SAINT-GEORGES-MONTCOCQ 50000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

724 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

537.091 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Décision

08/10/2020

Début chantier

19/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Georges-Montcocq (50475)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50000
Adresse: LA FERME DE RAMPAN SAINT-GEORGES-MONTCOCQ 50000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FERME DE RAMPAN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 95
Parcelle 2: ZA 96
Parcelle 3: ZA 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FERME DE RAMPAN

SIREN 418568176

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RENE ALBERT BERNARD HENNEQUIN

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FERME DE RAMPAN
Localité terrain: SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
Commune source: 50475
SIREN demandeur: 418568176
SIRET demandeur: 41856817600014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2023
Type de service public: Non rempli

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