Permis de construire Chantier commencé

00728122A0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Peray / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 71 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-PERAY 07130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Décision

07/04/2022

Début chantier

13/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Peray (07281)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07130
Adresse: 71 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-PERAY 07130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	56 m²	8 m²
Locaux	90 m²	34 m²
Commerce	90 m²	34 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'IMPERATRICE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 251
Parcelle 2: AC 253

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'IMPERATRICE

SIREN 752172148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVETTE LOUISE MARIE TOROSSIAN (HOAREAU)

Autre - né(e) en 1937

HELENA VERONIQUE TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 71
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: SAINT-PERAY
Commune source: 07281
SIREN demandeur: 752172148
SIRET demandeur: 75217214800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-PERAY
Code postal demandeur: 07130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/10/2022