Permis de construire Annulé

01304724G0036

Nouvelle construction

Istres / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse CH DU CROS DE LA CARRI ISTRES 13800

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.812 m²

Surface démolie

757 m²

Surface du terrain

5.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Décision

01/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Istres (13047)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13800
Adresse: CH DU CROS DE LA CARRI ISTRES 13800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 757 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 100 m²
Locaux démolis: 657 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	100 m²	2.812 m²	100 m²	0 m²
Locaux	657 m²	0 m²	657 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 28
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 49
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDMP-PACA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: CS 302
Parcelle 2: CS 303
Parcelle 3: CS 304

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EDMP-PACA

SIREN 879726933

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

908272610

SIREN 908272610

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU CROS DE LA CARRI
Localité terrain: ISTRES
Commune source: 13047
SIREN demandeur: 879726933
SIRET demandeur: 87972693300028
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

Istres, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²