Permis de construire Travaux terminés

0691262000002

Extension de surface sans transformation

Marcy / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 74 ROUTE DE CHARNAY MARCY 69480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.378 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/07/2021

Autorisation

16/10/2020

Décision

16/10/2020

Début chantier

04/01/2021

Fin travaux

11/07/2021

Localisation

Commune: Marcy (69126)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69480
Adresse: 74 ROUTE DE CHARNAY MARCY 69480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	605 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	605 m²	110 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARCY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 763

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARCY

SIREN 216901264

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: ROUTE DE CHARNAY
Localité terrain: MARCY
Commune source: 69126
SIREN demandeur: 216901264
SIRET demandeur: 21690126400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARCY
Code postal demandeur: 69480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 11/07/2021
Date réelle d’autorisation: 16/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/07/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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