Permis de construire Autorisé

04901820M0060

Extension de surface sans transformation

Bauge-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE LA FLECHE - BAUGE BAUGE-EN-ANJOU 49150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.229 m²

Surface démolie

209 m²

Surface du terrain

68.115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Décision

02/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bauge-En-Anjou (49018)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49150
Adresse: ROUTE DE LA FLECHE - BAUGE BAUGE-EN-ANJOU 49150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 209 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.541 m²	2.229 m²	209 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 138
Parcelle 2: A 279
Parcelle 3: A 287

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS (DEVILLE ASC)

SIREN 528347297

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE LANGLOIS

Directeur général délégué - né(e) en 1981

Président de SAS

900841099

SIREN 900841099

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE

SIREN 323470427

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FIOLLEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

YANNICK COCHERY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

903596625

SIREN 903596625

Commissaire aux comptes titulaire

FIREX AUDIT

SIREN 352140255

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

507771335

SIREN 507771335

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA FLECHE - BAUGE
Localité terrain: BAUGE-EN-ANJOU
Commune source: 49018
SIREN demandeur: 528347297
SIRET demandeur: 52834729700012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BAUGE EN ANJOU
Code postal demandeur: 49150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/03/2021
Type de service public: Non rempli

Bauge-En-Anjou, Maine-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 3 m²