Permis de demolir Travaux terminés

07920117H0001

Non renseigné

Pamproux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RUE DU MOULIN PAMPROUX 79800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

251 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Décision

15/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamproux (79201)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79800
Adresse: 12 RUE DU MOULIN PAMPROUX 79800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PAMPROUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 118
Parcelle 2: AK 111

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PAMPROUX

SIREN 217902014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: PAMPROUX
Commune source: 79201
SIREN demandeur: 217902014
SIRET demandeur: 21790201400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAMPROUX
Code postal demandeur: 79800
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201801
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/06/2017

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