Permis de construire Autorisé

01744924R0044

Nouvelle construction

Tonnay Charente / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 16 RUE DE FONTSECHE TONNAY CHARENTE 17430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.107 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

3.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2025

Décision

13/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnay Charente (17449)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17430
Adresse: 16 RUE DE FONTSECHE TONNAY CHARENTE 17430

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	120 m²	2.107 m²	120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 18
Collectifs créés: 12
Démolis: 1
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 30
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 100
Parcelle 2: AE 101
Parcelle 3: AE 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

SIREN 447797754

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

SIREN 340708858

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LAURENT

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment responsable

KAUFMAN & BROAD HOMES

SIREN 379445679

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LAURENT

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Autre

KAUFMAN & BROAD SA

SIREN 702022724

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE LUCIE ANDREE STICKEL-DAMBACH (STICKEL)

Administrateur - né(e) en 1963

ANNALISA ELIA

Administrateur - né(e) en 1966

EMERIC JEAN PAUL BURIN DES ROZIERS

Administrateur - né(e) en 1980

ISABELLE BORDRY

Administrateur - né(e) en 1970

LUCILE GEDEON (RIBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL PARIS

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL SIRAT

Administrateur - né(e) en 1961

MYRIAM YVETTE MAESTRONI

Administrateur - né(e) en 1967

SYLVIE CHARLES

Administrateur - né(e) en 1959

YVES PERRIER

Administrateur - né(e) en 1954

DAVID HENRI ROBERT LAURENT

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1972

NORDINE HACHEMI

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE FONTSECHE
Localité terrain: TONNAY CHARENTE
Commune source: 17449
SIREN demandeur: 447797754
SIRET demandeur: 44779775400036
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92400
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 18
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tonnay Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²